J.O. 4 du 5 janvier 2006
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Arrêté du 26 décembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0510762A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2005 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Guilmoto (Maryse), épouse Mace, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris (75020).
Mme Guilmoto (Maryse), épouse Mace, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris (75020).